Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme édictées dans le PLU.
Les autorisations d'urbanisme sont à déposer en mairie de Lavau sur Loire et sont instruites par le centre instructeur de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.
Pour toute demande, nous vous invitons à être le plus complet dans vos demandes et vos explications, en fournissant des photos et/ou des insertions de votre projet.
Le certificat d'urbanisme
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
• De simple information pour connaître le zonage de votre terrain, le règlement applicable ainsi que les éventuelles contraintes et servitudes.
• Pré-opérationnel pour savoir si votre projet est réalisable.
La déclaration préalable
Elle est demandée pour :
• des travaux de faible emprise au sol (moins de 20 m²) sur une habitation ou ses annexes : formulaire de demande ;
• des travaux de changement d'aspect extérieur, un changement de destination : formulaire de demande ;
• un petit lotissement : formulaire de demande.
La durée d'instruction est généralement d'un mois.
Le permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes
Son délai d'instruction est généralement de deux mois.
Le permis de construire (autre que pour une maison individuelle et ses annexes)
Son délai d'instruction est généralement de trois mois.
Le permis d'aménager
Un permis d'aménager est à demander pour un remembrement, un exhaussement ou un affouillement de sol, la création d'un lotissement, d'un terrain de camping, d'un parc résidentiel de loisirs, d'un village de vacances classé en hébergement léger, d'un terrain destiné à la pratique de sports ou loisirs motorisés, d'un parc d'attractions et aire de jeux et de sports, d'un terrain de golf d'une aire de stationnement ouvertes au public, dépôt de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, d'une aire d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage, d'un terrain destiné à l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leur utilisateur.
Son délai d'instruction est généralement de trois mois.